CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ZEPHARM
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site internet ZePharm.com et l'application ZePharm sont édités et exploités par :
ZePharm Sàrl
Société de droit suisse
Siège social : Rue Marie-Anne-Calame,11
2400 Le Locle
Switzerland
N° d'immatriculation : CHE-112.806.789
E-mail : contact@zepharm.com
Ci-après dénommée « ZePharm ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées par ZePharm auprès de consommateurs par l'intermédiaire du site internet ZePharm.com et de l'application mobile ZePharm.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
2. Le concept ZePharm
ZePharm est une plateforme de découverte de produits commercialisés notamment dans les univers de la pharmacie, de la parapharmacie, de la beauté, du soin, du bien-être et de l'hygiène.
Dans le cadre de campagnes de découverte réalisées avec les marques, ZePharm permet aux consommateurs de découvrir et tester certains produits dans des conditions tarifaires privilégiées.
Selon les offres disponibles, les produits peuvent notamment être proposés :
à l'unité ;
dans des box ou coffrets composés par ZePharm ;
dans des box personnalisées composées par le Client parmi les produits éligibles.
Certaines offres sont proposées en quantités limitées et peuvent prendre fin à épuisement des stocks.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant la commande.
Le Client est invité à prendre connaissance des informations relatives notamment à sa composition, son utilisation, ses précautions d'emploi et, lorsqu'elles existent, ses contre-indications.
Les photographies et représentations sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Des différences mineures de présentation ou de conditionnement peuvent néanmoins exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les informations relatives aux produits et à leur utilisation sont notamment établies à partir des informations communiquées par les marques, fabricants ou fournisseurs concernés.
4. Prix
4.1 Prix de vente ZePharm
Le prix effectivement payé par le Client est indiqué sur chaque fiche produit et dans le panier avant validation de la commande.
Les prix sont affichés en toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Ces principes correspondent également aux obligations générales d'information sur les prix rappelées par la DGCCRF.
4.2 Prix Réduit Découverte ZePharm
Dans le cadre de sa mission de découverte, ZePharm peut proposer certains produits à un Prix Réduit Découverte ZePharm, afin de permettre aux consommateurs de découvrir et tester de nouveaux produits dans des conditions tarifaires avantageuses.
La disponibilité de ces offres peut être limitée dans le temps ou en quantité.
L'expression « Prix Réduit Découverte » désigne le positionnement de l'offre proposée par ZePharm. Elle ne signifie pas, à elle seule, que ZePharm aurait précédemment commercialisé le produit à un prix supérieur.
4.3 Comparaison avec le prix public conseillé par la marque
Pour certains produits, ZePharm peut présenter, à côté de son prix de vente, le Prix public conseillé par la marque.
Cette information est présentée à titre de comparaison de prix, afin de permettre au consommateur d'apprécier le positionnement du prix proposé par ZePharm.
Le Prix public conseillé par la marque est un prix de comparaison communiqué ou établi par la marque ou le fabricant. Il ne constitue pas un prix antérieurement pratiqué par ZePharm.
Il ne signifie pas non plus que ce prix est effectivement appliqué par l'ensemble des pharmacies, parapharmacies, sites internet ou autres distributeurs du produit concerné, ces derniers pouvant pratiquer leurs propres prix.
Lorsque cette comparaison est utilisée, ZePharm veille à identifier clairement la nature du prix de comparaison et à pouvoir justifier son origine.
Cette distinction est expressément prévue par l'article L.112-1-1 du Code de la consommation et expliquée par la DGCCRF.
Sur les fiches produits concernées, la présentation pourra notamment être :
Prix de vente ZePharm : 12 € TTC
Prix public conseillé par la marque : 54 € TTC*
*Prix public conseillé communiqué ou établi par la marque, présenté à titre de comparaison. Il ne s'agit pas d'un prix antérieurement pratiqué par ZePharm.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ZePharm peut limiter la quantité de certains produits pouvant être commandée par un même Client, notamment dans le cadre des campagnes de découverte.
Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande, le Client en est informé et les sommes correspondant aux produits qui ne peuvent être fournis sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison et les informations communiquées.
Le Client peut corriger sa commande avant sa validation définitive.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.
7. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement sélectionnés par ZePharm.
ZePharm se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus du paiement, d'informations manifestement erronées ou de suspicion légitime de fraude.
8. Livraison
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimatifs sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Lorsque le transporteur met à disposition un suivi, le Client reçoit les informations nécessaires pour suivre l'acheminement de son colis.
En cas de problème ou de retard concernant la livraison, le Client peut contacter le Service Client ZePharm.
9. Réception
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement ZePharm en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, en joignant des photographies.
Cette procédure n'affecte pas l'exercice des droits et garanties légales du Client.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à ZePharm sa décision de se rétracter par une déclaration claire ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Les produits doivent ensuite être retournés conformément aux modalités communiquées par ZePharm.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi prévoit leur prise en charge par ZePharm ou lorsque ZePharm décide expressément de les prendre à sa charge.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par la réglementation.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception n'est appliquée que lorsque les caractéristiques du produit et les conditions prévues par la réglementation le permettent.
12. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ZePharm rembourse les sommes dues conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
ZePharm peut différer le remboursement dans les cas autorisés par la loi, notamment jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à présentation par le Client d'une preuve de leur expédition.
13. Garanties légales
Les produits vendus par ZePharm bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale accordée par le fabricant ou la marque.
La version finale des CGV devra intégrer le bloc d'information légal complet relatif à la garantie légale de conformité applicable aux produits concernés.
14. Avis clients et Points ZePharm
ZePharm peut inviter les Clients ayant acheté ou testé un produit à partager leur expérience et à publier un avis.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle et respecter les règles de publication de ZePharm.
ZePharm peut attribuer des Points ZePharm en contrepartie de certaines actions, notamment la publication d'un avis, selon les règles du programme en vigueur.
L'attribution de Points ZePharm pour un avis n'est jamais conditionnée au caractère positif de celui-ci.
ZePharm peut refuser ou supprimer notamment les contenus frauduleux, illicites, injurieux, publicitaires ou sans rapport avec le produit concerné.
15. Programme de fidélité et parrainage
ZePharm peut proposer à ses membres un programme de fidélité et/ou de parrainage permettant d'obtenir des Points ZePharm ou d'autres avantages.
Les règles applicables, notamment les conditions d'obtention et d'utilisation des points, sont précisées dans les conditions particulières du programme concerné.
Sauf indication contraire, les Points ZePharm :
Ne constituent pas une monnaie ;
Ne peuvent pas être échangés contre des espèces ;
Ne peuvent pas être cédés à un tiers ;
Sont utilisables uniquement selon les conditions définies par ZePharm.
ZePharm peut annuler des points obtenus frauduleusement ou suspendre un compte en cas d'utilisation abusive du programme.
16. Recommandations personnalisées et intelligence artificielle
ZePharm utilise des technologies de personnalisation et d'intelligence artificielle afin d'améliorer l'expérience de ses utilisateurs.
Selon les consentements et paramètres applicables, les recommandations peuvent notamment tenir compte des préférences, recherches, produits consultés, achats, avis et interactions du Client avec ZePharm.
Ces informations sont utilisées dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité ZePharm.
Les recommandations proposées par ZePharm ont une finalité de découverte et de personnalisation commerciale.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un conseil médical ou pharmaceutique personnalisé.
En cas de doute concernant l'utilisation d'un produit compte tenu de l'état de santé du Client, d'un traitement ou d'une situation particulière, celui-ci est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
17. Trouver un point de vente
ZePharm peut permettre au Client de rechercher les endroits où retrouver une marque ou un produit après l'avoir découvert sur ZePharm.
Selon les informations communiquées par les marques, ces résultats peuvent comprendre des pharmacies, parapharmacies, autres points de vente physiques ou sites internet.
Le service de géolocalisation est fourni à titre informatif.
La présence d'un point de vente dans les résultats ne garantit pas que le produit recherché soit effectivement disponible en stock au moment de la recherche.
Le Client est invité à vérifier sa disponibilité directement auprès du point de vente concerné.
18. Responsabilité relative à l'utilisation des produits
Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination et respecter les instructions, précautions d'emploi et informations figurant sur leur emballage ou leur notice.
ZePharm ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation manifestement contraire aux instructions du fabricant, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
19. Données personnelles
Les conditions dans lesquelles ZePharm collecte et traite les données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité ZePharm.
Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître notamment les finalités des traitements, les données concernées, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits dont il dispose.
20. Propriété intellectuelle
La marque ZePharm, le site, l'application, leur architecture, leurs textes, éléments graphiques, interfaces et contenus appartenant à ZePharm sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, noms, logos, photographies et autres contenus relatifs aux produits appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou autorisations correspondants.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
21. Service Client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou l'utilisation de ZePharm, le Client peut contacter :
Service Client ZePharm
E-mail : contact@zepharm.com
Adresse : Rue Marie-Anne-Calame,11
2400 Le Locle
Switzerland
22. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le Service Client ZePharm afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation française relative à la médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à ZePharm et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZePharm.
23. Droit applicable et règlement des litiges
Compte tenu du fait que ZePharm est exploité par une société Suisse et commercialise ses produits auprès de consommateurs notamment établis dans l'Union européenne, la clause définitive de droit applicable et de juridiction doit être validée par le conseil juridique de ZePharm.
En tout état de cause, aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
24. Modification des CGV
ZePharm peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d'une évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la validation de cette commande.
25. Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande dans les conditions prévues par la réglementation :
À l'attention de :
ZePharm Sàrl
Rue Marie-Anne-Calame,11
2400 Le Locle
Switzerland
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier)